[ Parcourir par catégorie de service : Réglementation en matière de consommation : Sous-sujets de Enregistrements, licences et permis (45) ]

Dossiers scolaires

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Dossiers d'adoption

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Permis et licences d'alcool et de débit de boisson

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Certificats de naissance

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Permis de jeu à des fins charitables

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Ordonnances de garde d'enfant

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Documents relatifs au décès

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Centres d'examen du permis de conduire

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Permis de conduire

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Permis de pêche

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Demandes d'accès à l'information

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Permis de chasse

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Cartes d'identité

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Cadastres

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Dossiers judiciaires

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Documentation liée au changement légal de nom et de marqueur du genre

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Certificats de mariage

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Licences de mariage

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Enregistrement de véhicules automobiles

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Permis de stationnement

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Passeports

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Cartes de conducteur d'embarcation de plaisance

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Documentation liée au numéro d'assurance social

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Permis d'occupation du domaine public

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Ordonnances alimentaires

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Enregistrement des titres de propriété

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles