[ Parcourir par catégorie de service : Réglementation en matière de consommation : Sous-sujets de Enregistrements, licences et permis (45) ]

Dossiers scolaires

Dossiers d'adoption

Permis et licences d'alcool et de débit de boisson

Certificats de naissance

Permis de jeu à des fins charitables

Ordonnances de garde d'enfant

Documents relatifs au décès

Centres d'examen du permis de conduire

Permis de conduire

Permis de pêche

Demandes d'accès à l'information

Permis de chasse

Cartes d'identité

Cadastres

Dossiers judiciaires

Documentation liée au changement légal de nom et de marqueur du genre

Certificats de mariage

Licences de mariage

Enregistrement de véhicules automobiles

Permis de stationnement

Passeports

Cartes de conducteur d'embarcation de plaisance

Documentation liée au numéro d'assurance social

Permis d'occupation du domaine public

Ordonnances alimentaires

Enregistrement des titres de propriété

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles