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[ Parcourir par catégorie de service : Réglementation en matière de consommation : Sous-sujets de Réglementations et normes (12) ]

Normes et respect de la réglementation en matière d'accessibilité

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Réglementation des alcools

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Réglementation du cannabis

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Réglementation des communications

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Lois sur l'information des consommateurs

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Normes de sécurité des consommateurs

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Réglementation des jeux de hasard et d'argent

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Autoexclusion des établissements de jeux de hasard et d'argent

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Normes et pratiques de travail

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Application de la loi sur la protection des renseignements personnels

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Normes de qualité des produits

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles

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