Résultats de la recherche

Vous avez effectué une recherche sur : Réglementations et normes

Vous voudriez également

Voir les sous-catégories pour Réglementations et normes
élargir la recherche au sujet Réglementation en matière de consommation
Voir toutes les sous-catégories pour Réglementation en matière de consommation

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles

Il y a 12 dossier(s) correspondant à vos critères.
Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier

	Nom(s) d'organisme / programme	Situé à	Tél. de bureau	Description (Courte)
Barrie. Legislative and Court Services Department, Barrie - 70 Collier St, Barrie. Département des services législatifs et judiciaires	Barrie. Legislative and Court Services Department, Barrie - 70 Collier St, Barrie. Département des services législatifs et judiciaires	Barrie	705-739-4204	Responsable de:* informer le public des activités du conseil municipal* préparer l'ordre du jour et le procès-verbal de toutes les réunions du conseil et des comités* fournir au public les documents s ... [Plus]
Canada. Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du district de Barrie, Canada. Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du district de Barrie	Canada. Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du district de Barrie, Canada. Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du district de Barrie	Barrie	705-739-0008, Bureau de Barrie	Mandaté pour protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada ainsi que les plantes et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. * contrôle et éradication des maladies du ... [Plus]
Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Ottawa	1-877-249-2782, (1-877-249-CRTC) sans frais	Supervise et réglemente les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone * radiodiffuseurs * services de télévision * stations de radio AM et FM * internet * entre ... [Plus]
Canadian Hearing Services, Programme de counseling en soins auditifs, Simcoe County Area Office	Canadian Hearing Services, Programme de counseling en soins auditifs, Simcoe County Area Office			Fournit des services de communication et de soutien à la santé auditive qui permettent aux personnes malentendantes de mener leurs activités quotidiennes de manière autonome, en toute sécurité et avec ... [Plus]
Commission canadienne des droits de la personne	Commission canadienne des droits de la personne	Ottawa	613-995-1151	Commission canadienne des droits de la personne * applique la loi canadienne sur les droits de l'homme * traite les plaintes (y compris les plaintes pour harcèlement sexuel) déposées contre des organi ... [Plus]
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario	Commission des alcools et des jeux de l'Ontario	Toronto	416-326-8700	Réglementation de la vente, du service et de la consommation de boissons alcoolisées * réglementation et délivrance des licences casinos, jeux à des fins de bienfaisance, loteries et courses de chevau ... [Plus]
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, Orillia, Bureau régional	Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, Orillia, Bureau régional	Orillia	Siège social: : 1-800-522-5876, Toll Free	Unité d'enregistrement et de mise en vigueur offrant un éventail de services incluant : * inscription * délivrance de permis * enquêtes * mise en vigueur
Deaf Access Simcoe Muskoka, Barrie Central Office, Service de soutien communautaire	Deaf Access Simcoe Muskoka, Barrie Central Office, Service de soutien communautaire	Barrie	705-728-3577	Fournit une assistance générale aux personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes, notamment la recherche de logements abordables, la commande et l'achat de dispositifs techniques, l'accès aux ... [Plus]
Normes de la publicité, Toronto	Normes de la publicité, Toronto	Toronto	416-961-6311	Reçoit les plaintes au sujet de la publicité payante pour tous les médias, le code canadien des normes de publicité
Ontario. Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité	Ontario. Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité	Toronto	416-326-7076, Demandes générales - aînés ; 416-849-8276, demandes relatives à l'accessibilité ; ATS : 416-325-3408, accessibilité	* service d'information et d'aiguillage sur une large gamme de questions relatives aux aînés * publie le Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l'Ontario , disponible en version ... [Plus]
Ontario. Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Programme des normes d'emploi, Newmarket, Ontario. Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Direction des pratiques d'emploi, Bureau régional du Centre-Ouest, Newmarket	Ontario. Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Programme des normes d'emploi, Newmarket, Ontario. Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Direction des pratiques d'emploi, Bureau régional du Centre-Ouest, Newmarket	Newmarket	905-715-7060, Centre d'appels, normes d'emploi	Administre et met en application la Loi de 2000 sur les normes d'emploi Guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi Prévoit les conditions d'emploi minimums légales: * établit le nombre maximal d ... [Plus]
ServiceOntario, Barrie, Barrie - Comptoir de service	ServiceOntario, Barrie, Barrie - Comptoir de service	Barrie		Accès à un large éventail de services et d'information du gouvernement de l'Ontario * assistance du personel, information et aiguillage Inscription des entreprises -- information de base * aussi ligne ... [Plus]