Severn Township
Service : Municipal Law Enforcement. Planning and Development, Orillia
No. de dossier :
ORI1110
Dernière modification :
13 janv 2024
Dernière mise à jour complète :
Inconnu(e)
Description
| Description (Service) | Sous la juridiction du chef du service du bâtiment et est responsable de l'application des règlements municipaux. Les agents enquêteront et répondront aux plaintes reçues du public. La municipalité demande la conformité et intentera une action en justice, si nécessaire, pour obtenir la conformité. Les agents sont responsables de l'application des règlements du canton, de manière proactive et par le biais d'enquêtes sur les plaintes. Cela comprend les étiquettes de chien et les règlements sur les mauvaises herbes nuisibles. |
Service Details
| Heures | lun-ven 8 h 30-16 h 30 |
| Régions desservies | Severn |
| Admissibilité | Les plaintes anonymes seront poursuivies |
| Demande | Les plaintes peuvent être déposées par voie électronique, par courrier ordinaire ou en personne en remplissant le formulaire de plainte relative aux règlements administratifs. Appeler pour d'inforamtions. |
| Langues | anglais |
| Honoraires | Aucun |
Address and Location
| Situé dans la communauté | Severn |
| Adresse et carte | |
| Accès physique | Entièrement accessible |
Contact Information
| Tél. de bureau | 705-325-2315 |
| Télécopieur | 705-327-5818 |
| Site web | www.severn.ca/en/our-government/by-law-enforcement.aspx |
| Contact primaire | Rob Martel, Agent d'application de la loi municipale; Téléphone : poste 240; Courriel : rmartel@townshipofsevern.com |
| Adresse postale | boîte 159 Orillia, ON Canada L3V 6J3 |